Conditions Générales de ventes

L’acheteur qui passe commande pour des produits figurant sur la boutique en ligne CBD Toulouse reconnaît avoir consulter au préalable les présentes conditions générales. Le fait de commander sur ce site Internet et de confirmer une commande vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de ventes.

L’acheteur a la possibilité, s’il le désire, de sauvegarder ou d'imprimer les présentes conditions générales.

Article 1 : Acceptation et Intégralité

Ces conditions générales expriment les obligations du vendeur et de l’acheteur. L’acheteur accepte sans réserve l'intégralité de ces conditions générales. Ni l’acheteur, ni le vendeur ne peuvent modifier ces conditions générales une fois acceptées par l’acheteur.

Article 2 : Objet

L’objet de ces conditions générales est de définir les droits et les obligations de l’acheteur et du vendeur lors d’une commande sur ce site en ligne.

Article 3 : Obligations des parties

3-1 : Obligations de CBD Toulouse:

Pour toutes commandes passées sur ce site Internet, CBD Toulouse s’engage à vendre et à faire livrer à l’acheteur les produits commandés.

3-2 : Obligations de l’acheteur :

L’acheteur s’engage à donner toutes les informations nécessaires à la livraison, et particulièrement une adresse et un numéro de téléphone où la livraison peut être effectuée aux heures ouvrables. L’acheteur s’engage aussi à effectuer le paiement de sa commande.

Article 4 : Contrat de vente

Le contrat est constitué par les documents suivants: les conditions générales de vente et le bon de commande. Si ces documents sont en contradiction, ce sont les conditions générales de vente qui prévaudront. La vente se fait conformément à la réglementation de la vente à distance du droit français.

Article 5 : Validité du contrat

Ces conditions générales de vente prennent effet à la confirmation de la commande. Elles ne sont valables que pendant la durée nécessaire à la fourniture des biens et services souscrits.

Article 6 : Signature électronique

Le « clic » de l’acheteur sur le bouton « Je confirme ma commande », après avoir choisi le moyen de paiement, constitue une signature électronique. Cette signature a, entre les parties, la même valeur qu'une signature manuscrite.

Article 7 : Droits et validité

Seuls les droits européens et français sont applicables pour régir les échanges entre CBD Toulouse et les acheteurs. Si une ou plusieurs stipulations de ces conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive de justice, les autres stipulations considérées comme valides garderont toute leur force et leur portée.

Article 8 : Solution amiable

En cas de litige ou de réclamation, l'acheteur s'adressera en priorité à CBD Toulouse, par courrier électronique de préférence, pour obtenir une solution amiable.

Article 9 : Loi Chatel

CBD Toulouse se doit de respecter une date limite de livraison, passé cette date, le client du site www.cbdtoulouse.fr pourra alors demandé le remboursement intégral de sa commande incluant les frais d'envoi. Toutes fois, les frais de port pour le retour des produits reste à la charge du client souhaitant annuler sa commande.

Article 10 : Protection des données personnelles

Les informations qui sont demandées à l’acheteur sont nécessaires au traitement de sa commande et pourront être transmises aux partenaires de CBD Toulouse pour l'exécution de la commande. L’acheteur peut à tout moment écrire à CBD Toulouse, en utilisant la rubrique « contact » du site Internet, pour exercer ses droits d'accès, de consultation, de modification et de suppression des informations le concernant.

Article 11 : Confirmation de commande

Après la confirmation d’achat par l’acheteur sur le site www.cbdtoulouse.fr, le vendeur confirmera à son tour la commande et les conditions choisies par l’acheteur par l’envoi d’un message électronique. La confirmation par message électronique est favorisé pour des raisons de rapidité et écologique.

Article 12 : Mode de paiement

CBD Toulouse propose plusieurs moyens de paiement pour le règlement des commandes: par carte bancaire et par virement bancaire. Le règlement par carte bancaire est le plus simple, car quasi-immédiat. Les règlements par virement bancaire ont un processus plus long. CBD Toulouse attendra la confirmation de la banque du paiement effectif avant d’envoyer la commande. CBD Toulouse se réserve le droit de suspendre toute commande en cas de non paiement ou en cas de litige de paiement. CBD Toulouse s'efforcera d'envoyer la commande dans un délai de 3 jours après la confirmation du paiement.

Article 13 : Informations sur les produits

CBD Toulouse s’efforce de présenter sur son site Internet un maximum de caractéristiques sur les produits à vendre. L’objectif est de donner le plus d’informations possibles à l’acheteur pour son achat.

Les différentes offres par pack et les offres promotionnelles présentées par CBD Toulouse ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.

Article 14 : Les prix

Tous les prix sont indiqués en euros. Le prix indiqué sur chaque fiche produit ne prend pas compte des frais d’envoi et de manutention. Le montant total de la transaction, contenant le prix des produits, les taxes et les frais d’envoi et de manutention est précisé à l’acheteur avant la confirmation et ne changera pas après confirmation de la commande. Les prix prennent en compte la TVA applicable au jour de la commande.

Article 15 : Facture

Une facture est fournie avec la livraison pour chaque commande

Article 16 : Rupture de stock

En cas de rupture de stock du produit commandé, l’acheteur en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d'annuler sa commande. L’acheteur aura alors le choix de demander soit le remboursement, soit l'échange du produit soit un code de réduction applicable lors de sa prochaine commande du montant de sa commande déjà réglée.

Article 17 : Envoi et Livraison

Tous les colis sont envoyés protégés de manière à ce qu’ils vous parviennent dans le meilleur état.

Les produits sont livrés à l’adresse de « livraison » indiquée par l’acheteur lors de sa commande. L’acheteur se doit de vérifier l’état de l’emballage et des produits à la livraison. Il doit signaler tout dommage au transporteur sur le bon de livraison, et prévenir CBD Toulouse dans un délai d’une semaine.

Surtout, l'acheteur ne doit pas refuser la livraison. L’acheteur peut recevoir la facture à une adresse de « facturation » et non à l’adresse de « livraison ». Il suffit de valider l’option prévue à cet effet sur le bon de commande. En ce qui concerne l’expédition, nous travaillons essentiellement avec la Poste. CBD Toulouse s’efforcera de procéder à l’envoi des marchandises dans un délai de 3 jours ouvrés. Cependant les délais de livraisons ne sont pas contractuels. CBD Toulouse ne peut être tenu responsable d’un allongement de la durée de livraison du fait du transporteur, pour des faits de perte ou de grèves par exemple.

Article 18 : Anomalies à la livraison du fait du transporteur

Si l'acheteur constate une anomalie concernant la commande livrée (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés…) il doit l'indiquer sur le bon de livraison, avec sa signature. Par la suite il en informe le Service Client de CBD Toulouse. CBD Toulouse s'engage à rembourser ou remplacer les produits défectueux, perdus ou endommagés.

Article 19 : Erreur dans la commande

1 - En cas d’erreur dans la livraison, si les produits livrés ne correspondent pas ou s’ils ne sont pas conformes à ceux spécifiés sur le bon de commande, l’acheteur a la possibilité de demander l’échange ou le remboursement des produits. L’acheteur a 3 jours après réception de la commande pour prévenir CBD Toulouse.

Si c'est une erreur de la part de l'expéditeur, CBD Toulouse s'engage à envoyer par mail un bon de retour pour les produits non conformes (erreur de commande) et à renvoyer le produit conforme dès réception des produits non conforme. Les frais d'envoi sont à la charge de CBD Toulouse.

Article 20 : Droit de rétractation

Est consommateur toute personne physique qui passe un acte juridique à des fins qui n’entrent pas dans son activité professionnelle commerciale ou indépendante.

L’acheteur dispose d'un délai de 15 jours pour retourner les produits commandés afin de les échanger ou de se les faire rembourser. Les frais d’envoi sont alors à la charge de l’acheteur. Ce délai de 15 jours court à compter du jour de la réception de la commande.

Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prolongé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

Les produits pourront être échangés ou remboursés, selon la volonté de l’acheteur.

En cas d’échange, la re-expédition se fera aux frais de l'acheteur. Pour le retour des produits, l’acheteur le signalera à CBD Toulouse, de préférence par courrier électronique cbdtoulouse@gmail.com. Le produit devra être retourné par courrier recommandé à: CBD Toulouse - 2 Rue matabiau - 31000 Toulouse

Les produits devront être renvoyés dans leur emballage d’origine, complet, intact et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été consommé, abîmé, ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé. Les produits offerts lors de la commande devront également être renvoyé pour un remboursement total. Si certains produits sont conservés, le remboursement ne sera que partiel en déduction des produits conservés (même des produits offerts).

En cas d'exercice du droit de rétractation, CBD Toulouse fera tous les efforts pour rembourser le consommateur dans un délai de 15 jours. L’acheteur sera alors remboursé par virement sur son compte bancaire.

FORMULAIRE DE RETRACTION A REMPLIR ET A INSERER DANS LA COMMANDE RETOUR

À l'attention de CBD TOULOUSE - 2 Rue matabiau - 31000 Toulouse - cbdtoulouse@gmail.com :

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :

Commandé le :

Reçu le :

Numéro de commande (ou numéro client) :

Nom du consommateur :

Adresse du consommateur :

Signature du consommateur:

Date :